tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)